Déclaration de confidentialité

1. Généralités et champ d'application

Par ces informations, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles. Pour la fourniture de nos services, nous traitons vos données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les sites Web, applications, services, contrats, outils d'Elaris (Suisse) SA, sauf disposition contraire de politiques de confidentialité propres, et ce, quelle que soit la manière dont vous y accédez ou les utilisez (y compris l'accès via des appareils mobiles). Si nécessaire, nous pouvons rédiger une information de confidentialité distincte pour d'autres activités.

2. Responsable et délégué à la protection des données

Responsable du traitement des données :

Elaris (Schweiz) AG
Bahnhofstrasse 24
CH-8001 Zurich

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse info@elaris.swiss ou par courrier à Elaris (Suisse) SA, Délégué à la protection des données, Bahnhofstrasse 24, CH-8001 Zurich.

3. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez vous-même. Si nécessaire pour la fourniture de nos services, nous traitons également des données personnelles que nous avons obtenues légalement à partir de sources accessibles au public (par exemple, bases de données publiques, Internet, presse) ou de tiers (par exemple, courtiers, partenaires de coopération, avocats, experts).

Nous pouvons notamment traiter les données personnelles suivantes :
- Données personnelles (par exemple, nom, adresse et autres coordonnées de contact, date de naissance, préférences linguistiques, données de demande et d'utilisation)
- Données sur les activités des clients (par exemple, données contractuelles, sinistres, contacts clients)
- Autres données que nous sommes légalement tenus ou autorisés à collecter et à traiter et que nous avons besoin pour votre authentification, votre identification ou pour vérifier les données que nous avons collectées (par exemple, origine des actifs).

Veuillez noter que sans vos données personnelles, nous ne sommes pas en mesure de fournir nos services ou de conclure ou de gérer un contrat avec vous.

4. Dans quel but et sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles conformément aux exigences légales pour les finalités suivantes :

- Dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat : par exemple, conseils et assistance, évaluation des risques, gestion et adaptation des contrats, recouvrement, gestion des sinistres, enquêtes de satisfaction client liées à la prestation contractuelle.
- Pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers : par exemple, détection de comportements frauduleux, analyses de l'ensemble des relations clients/comportements clients pour optimiser les contrats et développer les produits/services/processus, publicité (y compris le profilage) pour nos propres produits et ceux des filiales d'Elaris (Suisse) SA, bulletins d'information, études de marché et d'opinion.
- Sur la base de votre consentement : dans certains cas, nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données, par exemple lors du traitement de données personnelles particulièrement sensibles, telles que dans la gestion des sinistres.
- En raison d'obligations légales : Nous sommes soumis à diverses exigences légales (par exemple, loi sur le blanchiment d'argent ainsi que les obligations de conservation).

5. À qui divulguons-nous vos données personnelles ?

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers non autorisés. Nos employés n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles et légales. Pour la prestation de nos services, nous dépendons également de la communication interne au groupe et de la transmission externe de vos données. Cela comprend, selon l'objectif, par exemple, la société mère, les courtiers, les partenaires de coopération et d'autres entreprises dans les catégories de gestion des sinistres, services informatiques, recouvrement, marketing. Toutes les tierces parties intégrées à nos processus commerciaux traitent vos données personnelles pour notre compte et uniquement de la manière dont nous sommes autorisés à le faire. Ils sont soigneusement examinés par nos soins en ce qui concerne la protection des données et la sécurité des données, et sont tenus de respecter la confidentialité et de se conformer aux dispositions légales applicables en matière de protection des données. De plus, nous devons divulguer vos données personnelles aux autorités publiques (par exemple, autorités, assurances sociales, tribunaux) dans la mesure où nous y sommes légalement obligés.

6. Comment utilisons-nous les décisions individuelles automatisées et le profilage ?

Vos données peuvent être traitées de manière automatisée, dans le but d'évaluer certains aspects personnels, par exemple dans les cas suivants :

- Nous sommes tenus de prendre certaines mesures en raison de dispositions légales et réglementaires (par exemple, lutte contre le blanchiment d'argent).
- Des analyses de données sont effectuées (entre autres, lors de la conclusion du contrat, pendant la durée du contrat et lors du paiement).
- Nous effectuons des analyses pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Cela nous permet une communication et une publicité adaptées aux besoins (y compris les études de marché et d'opinion).

Nous pouvons effectuer des décisions individuelles automatisées pour établir et exécuter la relation contractuelle, par exemple, sur la base de vos informations sur la conclusion du contrat, les exclusions de risque possibles, le montant de la prime d'assurance ou l'obligation de prestation, des décisions sont prises automatiquement. Les décisions entièrement automatisées sont basées sur des règles prédéfinies pour pondérer les informations (par exemple, lors de la demande de contrat, le calcul et l'évaluation sont effectués sur la base de critères et de calculs actuariels d'assurance). Dans la mesure où nous prenons de telles décisions individuelles automatisées, vous avez le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, de présenter votre propre point de vue et de contester la décision. Ce droit n'existe pas si votre demande a été intégralement satisfaite.

7. Où vos données personnelles sont-elles trait

Si nécessaire pour la fourniture de nos services et en tenant compte de la finalité, vos données personnelles sont transférées aux destinataires mentionnés au point 5, à l'intérieur et à l'extérieur de la Suisse et de l'UE. Un transfert de données vers des États hors de l'UE n'a lieu que s'il existe une protection des données comparable et adéquate à celle de la Suisse et de l'UE ou si le destinataire nous garantit contractuellement une protection des données équivalente.

8. Utilisons-nous des cookies et des technologies similaires ?

Lorsque vous visitez un site Web, des informations peuvent être consultées ou stockées à partir de votre navigateur, généralement sous forme de cookies. Il peut s'agir d'informations vous concernant, de vos préférences ou de votre appareil. Ils sont généralement utilisés pour garantir le bon fonctionnement du site Web. En règle générale, ces informations ne vous identifient pas directement, mais elles peuvent vous offrir une expérience Web personnalisée. Vous pouvez également choisir de ne pas autoriser certains types de cookies.

Si nous vous proposons une fonction de chat en tant qu'option de contact, vous serez mis en relation avec un membre du service clientèle et pourrez communiquer par écrit en temps réel dans une fenêtre de chat séparée. Aucune coordonnée de contact ne vous sera demandée et les contenus du chat seront supprimés après la fin du chat.

9. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Lorsque vous nous transmettez des informations via Internet ou d'autres moyens électroniques, il existe toujours un risque de perte, de dommage ou de manipulation de ces informations. Vous le faites donc à vos propres risques. Le trafic de données via les plateformes Internet mises à disposition est généralement crypté. Nous nous assurons que les données personnelles reçues sont protégées contre tout traitement non autorisé, toute perte et destruction par des mesures techniques et organisationnelles.

10. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous sommes légalement ou contractuellement tenus de le faire.

11. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de vos données personnelles, ainsi que, le cas échéant, le droit à la portabilité des données et le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. De plus, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe. Si nous traitons vos données personnelles dans le cadre d'intérêts légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement si des raisons liées à votre situation particulière s'y opposent. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut entraîner l'impossibilité de conclure, de gérer ou de fournir d'autres services. Dans certaines circonstances et conformément à la loi applicable, nous pouvons refuser ou ne partiellement répondre à une telle demande d'accès, de correction ou de suppression de vos données personnelles.

Déclaration de consentement :
J'ai lu et compris les informations ci-dessus concernant la protection des données. Si des données personnelles particulièrement sensibles (par exemple, des données de santé liées à la conclusion, à l'exécution et/ou au traitement des sinistres) sont traitées, j'accepte le traitement. La dernière adaptation de ces informations a eu lieu en septembre 2023.